1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site ambulancegaps.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » (modifiée).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
AMBULANCE ALPINE
Adresse : ZA LA JUSTICE, 16 RUE DE LA BOISERIE, 05000 GAP
Email : contact@delesse.fr
Téléphone : 09 74 56 82 20
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à nos missions, notamment via le formulaire de contact ou de demande de transport. Il peut s’agir des informations suivantes :
- Nom et prénom
- Téléphone
- Adresse email
- Lieu de départ et/ou de destination du transport
- Informations médicales pertinentes si vous les communiquez spontanément (ex. : type de transport nécessaire)
4. Finalité du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact
- Organiser un transport sanitaire
- Communiquer avec les patients, établissements de santé ou familles
- Respecter les obligations légales et réglementaires liées à l’activité de transport sanitaire
5. Base légale
Les traitements sont effectués sur la base :
- du consentement de l’utilisateur (formulaire en ligne)
- de l’intérêt légitime de l’entreprise à assurer son activité
- d’une obligation légale ou réglementaire (ex. : dossier médical transporté)
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement :
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Données liées à un transport : 5 ans (obligation légale en matière de santé)
7. Destinataires des données
Les données sont destinées aux seuls services internes habilités (personnel administratif, régulation, chauffeurs ambulanciers) et aux partenaires de santé si nécessaire (établissements hospitaliers, SAMU, etc.).
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données (hébergement sécurisé, limitation des accès, chiffrement des échanges, etc.).
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification ou d’effacement
- Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [Email de contact] ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.