Conditions Générales d’Utilisation – ambulancegaps.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ambulancegaps.fr (ci-après « le Site ») par tout utilisateur.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

En cas de maintenance ou d’événement hors de notre contrôle, l’accès au Site peut être temporairement suspendu sans préavis.

4. Services proposés

Le Site a pour objectif de présenter les prestations proposées par Ambulances Gaps :

• Transport sanitaire en ambulance ou VSL
• Informations sur les zones desservies
• Formulaire de contact ou de demande de transport
• Mise à disposition de coordonnées utiles

Le Site ne permet pas la prise de rendez-vous immédiate ni la gestion d’urgences médicales.

5. Responsabilités

Ambulancegaps.fr s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs, inexactitudes ou omissions présentes sur le Site
• D’un mauvais usage du Site par l’utilisateur
• De tout dommage matériel ou immatériel consécutif à la consultation du Site

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’Ambulances Gaps ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées dans le respect du RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ambulances Gaps n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Le consentement est recueilli conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.